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Politique de confidentialité 
d’Airport Casino Basel AG

 

Valable Ă  partir du: 01.09.2021

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Informations générales
  2. Traitement des données personnelles
  3. Traitement à d’autres fins
  4. Mesures sociales
  5. Stockage des données
  6. Divulgation de données personnelles
  7. Clause de non-responsabilité
  8. Actualité et changements

 

 

Airport Casino Basel AG (ACB) met tout en Ɠuvre pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. Le respect de la vie privĂ©e de tous les visiteurs et utilisateurs du site Internet www.goldengrand.ch est garanti autant que possible dans le cadre lĂ©gal.

Par la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, nous souhaitons vous informer de la collecte de don-nĂ©es personnelles lors de l’utilisation de nos sites Internet et de services connexes. Vos donnĂ©es personnelles seront traitĂ©es de maniĂšre confidentielle et conformĂ©ment aux dispositions de la loi fĂ©dĂ©rale suisse sur la protection des donnĂ©es (LPD) et de l’ordonnance relative Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (OLPD). La politique de confidentialitĂ© s’applique Ă  la plateforme de jeux www.goldengrand.ch, Ă  l’ensemble de l’offre de jeux et Ă  tous les services connexes.

La dĂ©claration de protection des donnĂ©es fait partie intĂ©grante des conditions gĂ©nĂ©rales, ce qui lui confĂšre son caractĂšre contraignant. En utilisant la plateforme et en ouvrant un compte d’utilisateur ainsi qu’en vous connectant avec votre compte d’utilisateur, vous consentez Ă  la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et acceptez les rĂšgles qu’elle contient. Par consĂ©quent, nous vous demandons de les consulter attentivement.

 

 

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les donnĂ©es personnelles au sens des lois sur la protection des donnĂ©es recouvrent toutes les informations relatives Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable, telles que le nom, l’adresse, les adresses e-mail, etc. 

Le «traitement» concerne toute manipulation de donnĂ©es personnelles, quels que soient les moyens et les procĂ©dures utilisĂ©s, notamment l’acquisition, le stockage, l’utilisation, la conversion, la divulgation, l’archivage ou la destruction de donnĂ©es, la «divulgation» consistant Ă  rendre les donnĂ©es personnelles accessibles, par exemple en permettant la consultation, la transmission ou la publication. 

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement des données par e-mail. 

 

1.1 Organisme responsable

Airport Casino Basel AG, Flughafenstrasse 225, CH-4056 BĂąle

E-Mail: support@goldengrand.ch

Website: www.goldengrand.ch

 

 

1.2 Droits des personnes concernées

ConformĂ©ment Ă  la loi, la personne concernĂ©e peut exercer les droits suivants Ă  l’égard des don-nĂ©es personnelles la concernant: 
 

  • Droit d’accĂšs Ă  ses donnĂ©es personnelles,
  • Droit de limitation du traitement de ses donnĂ©es personnelles,
  • Droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es personnelles,
  • Droit de rectification/correction ou suppression de ses donnĂ©es personnelles,
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles (ou de leur Ă©dition).

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse e-mail support@goldengrand.ch. Nous pouvons exiger une piĂšce d’identitĂ© pour traiter votre demande. 

 

1.3 Base du traitement 

Le traitement des donnĂ©es personnelles s’effectue conformĂ©ment aux principes de l’art. 4 f. LPD. Les donnĂ©es ne sont traitĂ©es que dans le cadre lĂ©gitime lĂ©gal du traitement des donnĂ©es autorisĂ© conformĂ©ment Ă  l’art. 12 LPD. Un tel traitement englobe notamment le consentement de l’utilisateur, le traitement en vue de la fourniture des services proposĂ©s, le traitement en vue du respect des obligations lĂ©gales applicables Ă  ACB ou le traitement aux fins de la poursuite d’intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes d’ACB, de tiers ou du public, Ă  condition que les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de l’utilisateur ne soient pas prĂ©pondĂ©rants dans le cas d’espĂšce. 

Lorsqu’elle traite des donnĂ©es, ACB poursuit des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes en ce qui concerne, notamment: (1) l’ optimisation et l’amĂ©lioration des services proposĂ©s; (2) le suivi et l’endiguement d’abus sur ses sites Internet ou dans le cadre de ses prestations; (3) l’exĂ©cution d’accords contractuels et d’obligations lĂ©gales; et (4) la publicitĂ© et des activitĂ©s de marketing. 

 

1.4 Législation spécifique concernant les casinos

En tant que casino, ACB est notamment soumise aux lois et ordonnances suivantes portant sur les jeux d’argent qui prescrivent et justifient lĂ©galement la collecte et le traitement de donnĂ©es personnelles:
 

  • Loi fĂ©dĂ©rale sur les jeux d’argent (LJAr)
  • Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
  • Ordonnance du DFJP sur les casinos (DFJP, OMJ-DFJP)
  • Loi fĂ©dĂ©rale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
  • Ordonnance de la Commission fĂ©dĂ©rale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matiĂšre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (CFMJ, OBA-CFMJ)

 

Afin de satisfaire à ses obligations légales, ACB traite notamment les données suivantes: 
 

  • DonnĂ©es relatives Ă  l’inscription en ligne ou au compte de l’utilisateur;
  • DonnĂ©es sur le comportement de jeu et les transactions financiĂšres;
  • DonnĂ©es sur la situation personnelle et financiĂšre des utilisateurs; et
  • DonnĂ©es sur le blocage des utilisateurs ou les restrictions de jeu des utilisateurs.
     

Ces donnĂ©es peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre divulguĂ©es Ă  l’autoritĂ© de surveillance et Ă  d’autres autoritĂ©s compĂ©tentes.

Les donnĂ©es de l’utilisateur sont transmises de maniĂšre pseudonyme Ă  un systĂšme d’enregistrement des donnĂ©es situĂ© en Suisse qui met les donnĂ©es Ă  la disposition de l’autoritĂ© de surveillance. Pour la durĂ©e du stockage, voir le chiffre 5.

ACB est en droit de demander Ă  l’utilisateur des justificatifs de patrimoine, des bulletins de salaire ou des documents fiscaux afin de s’acquitter de ses obligations lĂ©gales en matiĂšre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou dans le cadre de mesures de dĂ©tection prĂ©coce d’une Ă©ventuelle dĂ©pendance au jeu. Les donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement ĂȘtre obtenues auprĂšs de tiers (registres publics, agences de crĂ©dit, sous-traitants par exemple).

 

 

2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES 

 

2.1 Collecte de donnĂ©es lors de la visite ou de l’invocation du site Internet

Une visite purement informative du site Internet, sans transmission d’informations, entraĂźne uniquement la collecte de donnĂ©es personnelles que votre navigateur transmet Ă  notre serveur et qui sont techniquement nĂ©cessaires pour la prĂ©sentation du site Internet, l’optimisation des services et la garantie de la stabilitĂ© et de la sĂ©curitĂ©. Lorsque vous frĂ©quentez les sites Internet d’ACB, le systĂšme collecte automatiquement des informations et les stocke temporairement dans des fichiers journaux. Ces informations incluent notamment:
 

  • l’adresse IP (qui permet d’identifier un utilisateur spĂ©cifique);
  • la date et l’heure de la visite du site Internet;
  • le systĂšme d’exploitation utilisĂ©; et
  • le navigateur utilisĂ©.
     

Ces donnĂ©es d’utilisation forment la base d’évaluations statistiques anonymes, notamment Ă  des fins dĂ©mographiques, afin que nos offres puissent ĂȘtre amĂ©liorĂ©es en consĂ©quence sur la base des tendances. 

Les donnĂ©es collectĂ©es peuvent ĂȘtre transmises Ă  des prestataires de services ex-ternes/contractants (hĂ©bergement, systĂšme de gestion de contenu par exemple) en vue d’un traitement conforme aux finalitĂ©s requises (pour la prĂ©sence sur Internet).

 

2.2 CoordonnĂ©es / crĂ©ation d’un compte utilisateur

Si vous utilisez les options de contact proposĂ©es sur le site Internet ou crĂ©ez un compte d’utilisateur, vos donnĂ©es sont utilisĂ©es pour traiter votre inscription ou rĂ©pondre Ă  votre demande, pour gĂ©rer votre compte d’utilisateur et pour la communication liĂ©e au contrat ou avec le service Ă  la clientĂšle. Le site Internet ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu’avec un compte utilisateur (art. 47 OJAr). 

ACB est légalement tenue (art. 48 OJAr) de collecter les données personnelles des utilisateurs au moment de leur inscription. Ces informations incluent notamment: 
 

  • le prĂ©nom et le nom de famille;
  • le sexe;
  • le domicile;
  • la date de naissance;
  • la nationalitĂ©; et
  • l’adresse e-mail.
     

Les utilisateurs sont tenus d’actualiser en permanence leurs donnĂ©es personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude de ses donnĂ©es. Les joueurs peuvent ĂȘtre invitĂ©s Ă  fournir des documents supplĂ©mentaires Ă  des fins d’identification ou d’authentification des donnĂ©es. 

À cette fin, ACB peut Ă©galement requĂ©rir des informations issues de bases de donnĂ©es de tiers (des registres publics, des agences de crĂ©dit par exemple). Elle est lĂ©galement tenue de vĂ©rifier les informations fournies par les utilisateurs (art. 49 OJAr) afin de garantir notamment le respect des obligations lĂ©gales conformĂ©ment aux articles 3 et 13 OBA-CFMJ.

 

2.3 Transactions financiĂšres

Les sites Internet d’ACB permettent d’effectuer des transactions financiĂšres. Le traitement de diffĂ©rentes donnĂ©es personnelles peut ĂȘtre requis en fonction du mode de paiement choisi par l’utilisateur. Ces donnĂ©es sont transmises Ă  des tiers, Ă  savoir des prestataires de paiement, aux fins de traitement des transactions.

 

2.4 Cookies

Des cookies ou des technologies similaires telles que des pixels (ci-aprĂšs «cookies») sont utilisĂ©s lors de votre utilisation ou de votre visite de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont enregistrĂ©s par votre navigateur sur votre terminal pour stocker certaines informations. Lors de votre prochaine visite depuis le mĂȘme terminal, les informations stockĂ©es dans les cookies sont renvoyĂ©es soit Ă  notre site Internet («First Party Cookie») ou Ă  un autre site Internet auquel appartient le cookie («Third Party Cookie»). Cette mĂ©thode permet au site Internet de re-connaĂźtre qu’il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© consultĂ© depuis le navigateur de votre terminal. Ces informations sont utilisĂ©es pour optimiser la conception et l’affichage en fonction de vos prĂ©fĂ©rences. Seul le cookie lui-mĂȘme est identifiĂ© sur votre terminal et aucune autre donnĂ©e personnelle n’est stockĂ©e. Cette opĂ©ration se dĂ©roule uniquement avec votre consentement exprĂšs ou si elle est absolument nĂ©cessaire pour pouvoir utiliser  en consĂ©quence le service proposĂ© et le service que vous avez de-mandĂ©.

Vous pouvez rĂ©gler vous-mĂȘme les paramĂštres des cookies dans votre navigateur et, si nĂ©cessaire, empĂȘcher de maniĂšre gĂ©nĂ©rale l’acceptation des cookies. Veuillez noter qu’une dĂ©sactivation gĂ©nĂ©rale peut entraĂźner des limitations de fonctionnalitĂ©s de notre site Internet.

 

2.5 Profil de l’utilisateur / marketing

ACB traite les informations collectĂ©es par le biais de cookies, de fichiers journaux, de pixels invisibles et/ou grĂące Ă  l’assistance de tiers afin de crĂ©er des profils d’utilisateurs et de proposer des offres individuelles ou personnalisĂ©es correspondantes. 

Un profil contient des informations sur un utilisateur individuel telles que ses prĂ©fĂ©rences et ses activitĂ©s sur le site. Les profils sont notamment utilisĂ©s pour personnaliser l’expĂ©rience sur les sites Internet et pour diffuser des publicitĂ©s ciblĂ©es. A titre d’exemple, des donnĂ©es sont collectĂ©es sur les jeux jouĂ©s, les mises, les gains, les services utilisĂ©s, les Ă©vĂ©nements frĂ©quentĂ©s, les transactions de paiement et la correspondance. Cette collecte permet d’optimiser les services. 

Les paramĂštres du compte d’utilisateur peuvent ĂȘtre modifiĂ©s individuellement. En fonction des paramĂštres, les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour des activitĂ©s de marketing via diffĂ©rents canaux tels que les e-mails ou la messagerie instantanĂ©e. L’utilisateur peut rĂ©voquer ou limiter Ă  tout moment son consentement au traitement Ă  des fins de marketing.

ACB se rĂ©serve le droit de publier sur ses sites Internet les donnĂ©es relatives au jeu (les rĂ©sultats des jeux par exemple), le prĂ©nom de l’utilisateur, la premiĂšre lettre de son nom de famille et son pays d’origine, tant que le joueur ne peut pas ĂȘtre identifiĂ© directement ou indirectement par la publication de ces informations. La publication permet de promouvoir les services proposĂ©s.

 

2.6 Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’Internet fourni par Google Inc Ire-land Limited («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» qui sont des fichiers textuels placĂ©s sur votre ordinateur permettant au site Internet d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont gĂ©nĂ©ralement transmises Ă  un serveur de Google implantĂ© aux États-Unis pour y ĂȘtre stockĂ©es. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activĂ©e sur ce site, votre adresse IP sera toutefois prĂ©alablement tronquĂ©e par Google dans les États membres de l’Union europĂ©enne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complĂšte est transfĂ©rĂ©e sur un serveur de Google implantĂ© aux États-Unis avant d’y ĂȘtre abrĂ©gĂ©e. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activitĂ© du site Internet et de fournir Ă  l’exploitant du site Internet d’autres services liĂ©s Ă  l’activitĂ© du site Inter-net et Ă  l’utilisation d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusion-nĂ©e avec d’autres donnĂ©es tenues par Google.

Informations relatives au prestataire tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Bar-row Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1 ) 436 1001. Conditions d’utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. 

 

2.7 Plug-ins sociaux

Des plug-ins sociaux («plug-ins») de rĂ©seaux sociaux sont utilisĂ©s sur nos sites Internet, en particulier Facebook Connect du fournisseur «Facebook», dont le site Internet facebook.com est exploitĂ© par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Instagram (Facebook) et Twitter sont Ă©galement utilisĂ©s. Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, est chargĂ©e du contrĂŽle des donnĂ©es pour les personnes qui rĂ©sident en dehors des États-Unis. 

Le fournisseur du plug-in stocke les donnĂ©es collectĂ©es Ă  votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise Ă  des fins de publicitĂ©, d’études de marchĂ© et/ou d’amĂ©nagement de son site Internet en fonction de la demande. Vous avez le droit de vous opposer Ă  la crĂ©ation de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter le fournisseur du plug-in concernĂ©. 

GrĂące aux plug-ins, nous vous permettons d’interagir avec les rĂ©seaux sociaux et d’autres utilisateurs afin que nous puissions amĂ©liorer notre offre et la rendre plus intĂ©ressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour plus d’informations concernant l’objectif et la portĂ©e de la collecte des donnĂ©es et de leur traitement par le fournisseur du plug-in, veuillez vous rĂ©fĂ©rer aux dĂ©clarations de confidentialitĂ© du fournisseur en question. 

 

 

3. TRAITEMENT À D’AUTRES FINS

En principe, les donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es uniquement aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es. NĂ©anmoins, le traitement peut Ă©galement ĂȘtre effectuĂ© Ă  d’autres fins, Ă  condition que celles-ci soient prĂ©vues par la loi ou qu’il existe des raisons compatibles avec les finalitĂ©s initiales.

 

 

4. MESURES SOCIALES 

ACB traite Ă©galement des donnĂ©es personnelles afin de protĂ©ger personnellement les utilisateurs, en particulier en prĂ©sence d’indices de dĂ©pendance au jeu. Elle peut demander Ă  l’utilisateur de remplir un questionnaire ou de prĂ©senter des documents financiers ou fiscaux dans le cadre d’enquĂȘtes pertinentes. Les donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es par l’utilisation du service de jeu, y compris le profilage du comportement de jeu, sont traitĂ©es afin d’identifier les comportements de jeu problĂ©matiques et de prendre les mesures appropriĂ©es. L’entreprise est Ă©galement tenue de s’assurer que seuls peuvent jouer les utilisateurs qui ne figurent pas sur un registre de personnes soumises Ă  une interdiction de jeu. 

ACB est lĂ©galement tenue (art. 76 Ă  81 LJAr et art. 87 Ă  91 OJAr) de prendre des mesures et de prononcer des interdictions de jeu dĂšs qu’il existe un soupçon de surendettement ou de comportement excessivement risquĂ©. 

Les donnĂ©es relatives aux suspensions de jeu sont stockĂ©es dans un registre national et sont traitĂ©es en consĂ©quence sur la base des obligations lĂ©gales. En l’absence d’obligation lĂ©gale, le traitement est effectuĂ© sur la base de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  une ’utilisation responsable des services.

 

 

5. STOCKAGE DES DONNÉES

Les donnĂ©es ne sont conservĂ©es qu’aussi longtemps que nĂ©cessaire en vue de la rĂ©alisation de la finalitĂ© recherchĂ©e, tant que la relation contractuelle se poursuit ou jusqu’à ce que vous rĂ©voquiez votre consentement ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Sous rĂ©serve des dĂ©lais lĂ©gaux de conservation. Il existe un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de notre part Ă  traiter les coordonnĂ©es conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales, dans le cadre d’un audit interne ou en fonction du besoin de communication respectif. En nous fournissant vos informations, vous nous autorisez Ă  transmettre les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la facturation aussi bien Ă  l’institution qui Ă©met la facture qu’à l’institution chargĂ©e de l’éventuel recouvrement des crĂ©ances ou, en cas de litige, Ă  l’avocat chargĂ© de l’affaire ainsi qu’aux administrations publiques compĂ©tentes.

En principe, ACB conserve les donnĂ©es personnelles pendant tout au plus cinq ans Ă  compter de la cessation de relation avec le client afin de respecter les exigences lĂ©gales et de favoriser le re-tour Ă©ventuel du joueur sur la plateforme. Les donnĂ©es sont ensuite supprimĂ©es ou rendues anonymes afin qu’elles ne puissent plus ĂȘtre associĂ©es Ă  la personne en question.

Un dĂ©lai de conservation de dix ans aprĂšs la fin de la relation client s’applique aux donnĂ©es relatives Ă  la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (art. 21 OBA-CFMJ). Ces donnĂ©es comprennent:
 

  • la liste des joueurs identifiĂ©s;
  • des copies des piĂšces d’identitĂ©;
  • des documents relatifs aux transactions;
  • des dĂ©clarations des joueurs concernant les ayants droit;
  • des documents contenant des commentaires sur les rĂ©sultats de clarifications spĂ©ciales;
  • des documents contenant des commentaires sur la classification des risques ainsi que sur les rĂ©sultats de l’application des caractĂ©ristiques des risques; et
  • les donnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’obligation de dĂ©claration en vertu de l’art. 9 al. 1 LBA.

 

 

6. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES

ConformĂ©ment Ă  la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, les donnĂ©es ne seront divulguĂ©es qu’aux personnes autorisĂ©es Ă  traiter les donnĂ©es et qui se sont engagĂ©es Ă  respecter la confidentialitĂ© ou qui sont soumises Ă  une obligation lĂ©gale. Dans le cas contraire, les donnĂ©es personnelles ne seront divulguĂ©es Ă  des tiers que si la personne concernĂ©e a consenti Ă  cette divulgation.

ACB peut Ă©galement ĂȘtre contrainte de divulguer des donnĂ©es personnelles en raison d’exigences lĂ©gales ou rĂ©glementaires et d’injonctions Ă©manant d’autoritĂ©s publiques. Cette obligation s’applique en particulier en cas de soupçon d’une infraction pĂ©nale. En cas d’obligation lĂ©gale et Ă  la demande des autoritĂ©s lĂ©gitimes ou des instances chargĂ©es de l’administration des poursuites pĂ©nales, nous nous rĂ©servons expressĂ©ment le droit de divulguer les donnĂ©es.

 

6.1 Traitement de données par des tiers

Le traitement de donnĂ©es personnelles peut, par convention ou par la loi, ĂȘtre confiĂ© Ă  des tiers, Ă  condition que les donnĂ©es soient traitĂ©es uniquement de la maniĂšre dont le client lui-mĂȘme serait autorisĂ© Ă  les traiter et qu’aucune obligation lĂ©gale ou contractuelle de secret ne l’interdise. ACB s’assure que le tiers garantit la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es. Les tiers peuvent faire valoir les mĂȘmes mo-tifs de justification qu’ACB.

ACB collabore avec les responsables du traitement des donnĂ©es Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessous. Il s’agit de sociĂ©tĂ©s qui traitent les donnĂ©es personnelles pour le compte d’ACB conformĂ©ment aux stipulations contractuelles pour la fourniture des services: 
 

  • prestataires de jeux;
  • sociĂ©tĂ©s d’assistance technique informatique;
  • prestataires de services de paiement;
  • entreprises qui fournissent des services de dĂ©tection et de lutte contre les activitĂ©s criminelles ou dĂ©lictueuses de toute nature; et
  • entreprises de marketing (des agences de communication et de publicitĂ© par exemple).


Les données sont divulguées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple pour satisfaire à des obligations contractuelles. 

 

6.2 Jeux de prestataires tiers sur les sites Internet d’ACB

Dans le cadre des services fournis par ACB, l’entreprise est susceptible de mettre Ă  la disposition des joueurs des jeux provenant de fournisseurs tiers. Seuls des partenaires rĂ©pondant Ă  la dĂ©finition visĂ©e au chiffre 6.1 qui traitent des donnĂ©es des utilisateurs pour le compte d’ACB sont cou-verts par les garanties de la politique de confidentialitĂ© d’ACB. ACB dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux partenaires qui fournissent leurs propres services en leur propre nom. Dans ce contexte, ACB ne fournit aucune garantie concernant les donnĂ©es qui sont susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es sur les sites Internet de tiers.

Une liste des prestataires tiers proposant des jeux sur les sites Internet d’ACB:
 

  • Evolution Gaming
  • Microgaming
  • Greentube
  • Gamanza
  • iSoftBet

 

6.3 Transmission de données personnelles

Les donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es de prĂ©fĂ©rence en Suisse, dans l’Union europĂ©enne (UE) et dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE). Un centre de donnĂ©es installĂ© en Suisse et un centre de donnĂ©es installĂ© dans l’UE sont utilisĂ©s prioritairement pour le traitement des donnĂ©es personnelles. S’l est nĂ©cessaire de transfĂ©rer des donnĂ©es personnelles en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE, par exemple Ă  l’occasion du transfert de donnĂ©es personnelles Ă  une entreprise de traitement de donnĂ©es (ou Ă  ses sous-traitants) dans un pays situĂ© en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE, les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nĂ©cessaires et appropriĂ©es sont prises pour garantir que le niveau de protection est Ă©quivalent Ă  celui de la Suisse. En cas de transfert de donnĂ©es personnelles Ă  destination d’un pays Ă©tranger, le niveau de protection est garanti soit par la liste des Etats du prĂ©posĂ© Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  l’information, soit en vertu de l’accord «Swiss-US Privacy Shield» auquel est soumise l’entreprise. Des codes de con-duite approuvĂ©s dans le pays de destination et l’application de directives internes Ă  l’entreprise contraignantes constituent d’autres mesures de protection tout aussi appropriĂ©es.

 

 

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accĂšs au site Internet d’ACB Ă  ses risques et pĂ©rils. ACB met tout en Ɠuvre pour assurer le fonctionnement sĂ©curisĂ© des sites Internet et pour le prĂ©munir contre les accĂšs non autorisĂ©s et le traitement non autorisĂ© des donnĂ©es. Toutefois, des dĂ©faillances telles que la perte ou la corruption de donnĂ©es, une infection virale, une interruption de fonctionnement, etc. ne peuvent ĂȘtre totalement exclues. 

Afin de protĂ©ger les donnĂ©es personnelles lors de la communication avec le navigateur Internet, ACB utilise la technologie de chiffrement d’une sociĂ©tĂ© de certification digne de confiance. En outre, les transactions en ligne sont protĂ©gĂ©es par le systĂšme de sĂ©curitĂ© d’un partenaire accrĂ©ditĂ© dans le monde entier. Toutes les donnĂ©es des joueurs sont par ailleurs protĂ©gĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ© par des systĂšmes de pare-feu et de prĂ©vention des intrusions.

ACB dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou aux dommages consĂ©cutifs rĂ©sultant de l’utilisation du site Internet ou de certaines de ses parties (telles que des documents tĂ©lĂ©chargĂ©s), de son utilisation (ou de l’impossibilitĂ© d’y accĂ©der) ou des liens menant Ă  d’autres sites Internet.

Les mesures suivantes sont notamment prises: (1) limitation aussi large que possible du groupe de personnes qui ont accĂšs aux informations personnelles; (2) limitation des possibilitĂ©s de modifications des ayants droit; et (3) obstacles techniques aux violations, y compris le chiffrement lors de la transmission et du stockage, pare-feux, exigences strictes relatives aux mots de passe et fonctions d’alerte associĂ©es Ă  des signalements en cas de tentative de violation. Dans la mesure du possible, les donnĂ©es sont pseudonymisĂ©es afin de protĂ©ger au mieux la vie privĂ©e.

 

 

8. ACTUALITÉ ET CHANGEMENTS

En cas de divergence entre les diffĂ©rentes versions linguistiques de la politique de confidentialitĂ©, la version allemande prĂ©vaut. En raison du dĂ©veloppement continu du site Internet ou de l’évolution des exigences lĂ©gales, il peut s’avĂ©rer nĂ©cessaire de modifier la prĂ©sente dĂ©claration de protection des donnĂ©es. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier Ă  tout moment la dĂ©claration de protection des donnĂ©es en fonction des exigences lĂ©gales actuelles.

 

 

 

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