Politique de confidentialité 
d’Airport Casino Basel AG

Valable à partir du: 01.09.2021

TABLE DES MATIÈRES

1. Informations générales
2. Traitement des données personnelles
3. Traitement à d’autres fins
4. Mesures sociales
5. Stockage des données
6. Divulgation de données personnelles
7. Clause de non-responsabilité
8. Actualité et changements

Airport Casino Basel AG (ACB) met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Le respect de la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs du site Internet www.goldengrand.ch est garanti autant que possible dans le cadre légal.

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la collecte de don-nées personnelles lors de l’utilisation de nos sites Internet et de services connexes. Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). La politique de confidentialité s’applique à la plateforme de jeux www.goldengrand.ch, à l’ensemble de l’offre de jeux et à tous les services connexes.

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des conditions générales, ce qui lui confère son caractère contraignant. En utilisant la plateforme et en ouvrant un compte d’utilisateur ainsi qu’en vous connectant avec votre compte d’utilisateur, vous consentez à la présente politique de confidentialité et acceptez les règles qu’elle contient. Par conséquent, nous vous demandons de les consulter attentivement.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les données personnelles au sens des lois sur la protection des données recouvrent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, l’adresse, les adresses e-mail, etc. 

Le «traitement» concerne toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’acquisition, le stockage, l’utilisation, la conversion, la divulgation, l’archivage ou la destruction de données, la «divulgation» consistant à rendre les données personnelles accessibles, par exemple en permettant la consultation, la transmission ou la publication. 

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement des données par e-mail. 

1.1 Organisme responsable

Airport Casino Basel AG, Flughafenstrasse 225, CH-4056 Bâle

E-Mail: support@goldengrand.ch

Website: www.goldengrand.ch

1.2 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi, la personne concernée peut exercer les droits suivants à l’égard des don-nées personnelles la concernant: 
 

• Droit d’accès à ses données personnelles,
• Droit de limitation du traitement de ses données personnelles,
• Droit d’opposition au traitement de ses données personnelles,
• Droit de rectification/correction ou suppression de ses données personnelles,
• Droit à la portabilité de ses données personnelles (ou de leur édition).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail support@goldengrand.ch. Nous pouvons exiger une pièce d’identité pour traiter votre demande. 

1.3 Base du traitement 

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux principes de l’art. 4 f. LPD. Les données ne sont traitées que dans le cadre légitime légal du traitement des données autorisé conformément à l’art. 12 LPD. Un tel traitement englobe notamment le consentement de l’utilisateur, le traitement en vue de la fourniture des services proposés, le traitement en vue du respect des obligations légales applicables à ACB ou le traitement aux fins de la poursuite d’intérêts légitimes d’ACB, de tiers ou du public, à condition que les intérêts légitimes de l’utilisateur ne soient pas prépondérants dans le cas d’espèce. 

Lorsqu’elle traite des données, ACB poursuit des intérêts légitimes en ce qui concerne, notamment: (1) l’ optimisation et l’amélioration des services proposés; (2) le suivi et l’endiguement d’abus sur ses sites Internet ou dans le cadre de ses prestations; (3) l’exécution d’accords contractuels et d’obligations légales; et (4) la publicité et des activités de marketing. 

1.4 Législation spécifique concernant les casinos

En tant que casino, ACB est notamment soumise aux lois et ordonnances suivantes portant sur les jeux d’argent qui prescrivent et justifient légalement la collecte et le traitement de données personnelles:
 

• Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
• Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
• Ordonnance du DFJP sur les casinos (DFJP, OMJ-DFJP)
• Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
• Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (CFMJ, OBA-CFMJ)

Afin de satisfaire à ses obligations légales, ACB traite notamment les données suivantes: 
 

• Données relatives à l’inscription en ligne ou au compte de l’utilisateur;
• Données sur le comportement de jeu et les transactions financières;
• Données sur la situation personnelle et financière des utilisateurs; et
• Données sur le blocage des utilisateurs ou les restrictions de jeu des utilisateurs.
   

Ces données peuvent éventuellement être divulguées à l’autorité de surveillance et à d’autres autorités compétentes.

Les données de l’utilisateur sont transmises de manière pseudonyme à un système d’enregistrement des données situé en Suisse qui met les données à la disposition de l’autorité de surveillance. Pour la durée du stockage, voir le chiffre 5.

ACB est en droit de demander à l’utilisateur des justificatifs de patrimoine, des bulletins de salaire ou des documents fiscaux afin de s’acquitter de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou dans le cadre de mesures de détection précoce d’une éventuelle dépendance au jeu. Les données personnelles peuvent également être obtenues auprès de tiers (registres publics, agences de crédit, sous-traitants par exemple).

2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES 

2.1 Collecte de données lors de la visite ou de l’invocation du site Internet

Une visite purement informative du site Internet, sans transmission d’informations, entraîne uniquement la collecte de données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur et qui sont techniquement nécessaires pour la présentation du site Internet, l’optimisation des services et la garantie de la stabilité et de la sécurité. Lorsque vous fréquentez les sites Internet d’ACB, le système collecte automatiquement des informations et les stocke temporairement dans des fichiers journaux. Ces informations incluent notamment:
 

• l’adresse IP (qui permet d’identifier un utilisateur spécifique);
• la date et l’heure de la visite du site Internet;
• le système d’exploitation utilisé; et
• le navigateur utilisé.
   

Ces données d’utilisation forment la base d’évaluations statistiques anonymes, notamment à des fins démographiques, afin que nos offres puissent être améliorées en conséquence sur la base des tendances. 

Les données collectées peuvent être transmises à des prestataires de services ex-ternes/contractants (hébergement, système de gestion de contenu par exemple) en vue d’un traitement conforme aux finalités requises (pour la présence sur Internet).

2.2 Coordonnées / création d’un compte utilisateur

Si vous utilisez les options de contact proposées sur le site Internet ou créez un compte d’utilisateur, vos données sont utilisées pour traiter votre inscription ou répondre à votre demande, pour gérer votre compte d’utilisateur et pour la communication liée au contrat ou avec le service à la clientèle. Le site Internet ne peut être utilisé qu’avec un compte utilisateur (art. 47 OJAr). 

ACB est légalement tenue (art. 48 OJAr) de collecter les données personnelles des utilisateurs au moment de leur inscription. Ces informations incluent notamment: 
 

• le prénom et le nom de famille;
• le sexe;
• le domicile;
• la date de naissance;
• la nationalité; et
• l’adresse e-mail.
   

Les utilisateurs sont tenus d’actualiser en permanence leurs données personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude de ses données. Les joueurs peuvent être invités à fournir des documents supplémentaires à des fins d’identification ou d’authentification des données. 

À cette fin, ACB peut également requérir des informations issues de bases de données de tiers (des registres publics, des agences de crédit par exemple). Elle est légalement tenue de vérifier les informations fournies par les utilisateurs (art. 49 OJAr) afin de garantir notamment le respect des obligations légales conformément aux articles 3 et 13 OBA-CFMJ.

2.3 Transactions financières

Les sites Internet d’ACB permettent d’effectuer des transactions financières. Le traitement de différentes données personnelles peut être requis en fonction du mode de paiement choisi par l’utilisateur. Ces données sont transmises à des tiers, à savoir des prestataires de paiement, aux fins de traitement des transactions.

2.4 Cookies

Des cookies ou des technologies similaires telles que des pixels (ci-après «cookies») sont utilisés lors de votre utilisation ou de votre visite de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont enregistrés par votre navigateur sur votre terminal pour stocker certaines informations. Lors de votre prochaine visite depuis le même terminal, les informations stockées dans les cookies sont renvoyées soit à notre site Internet («First Party Cookie») ou à un autre site Internet auquel appartient le cookie («Third Party Cookie»). Cette méthode permet au site Internet de re-connaître qu’il a déjà été consulté depuis le navigateur de votre terminal. Ces informations sont utilisées pour optimiser la conception et l’affichage en fonction de vos préférences. Seul le cookie lui-même est identifié sur votre terminal et aucune autre donnée personnelle n’est stockée. Cette opération se déroule uniquement avec votre consentement exprès ou si elle est absolument nécessaire pour pouvoir utiliser  en conséquence le service proposé et le service que vous avez de-mandé.

Vous pouvez régler vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur et, si nécessaire, empêcher de manière générale l’acceptation des cookies. Veuillez noter qu’une désactivation générale peut entraîner des limitations de fonctionnalités de notre site Internet.

2.5 Profil de l’utilisateur / marketing

ACB traite les informations collectées par le biais de cookies, de fichiers journaux, de pixels invisibles et/ou grâce à l’assistance de tiers afin de créer des profils d’utilisateurs et de proposer des offres individuelles ou personnalisées correspondantes. 

Un profil contient des informations sur un utilisateur individuel telles que ses préférences et ses activités sur le site. Les profils sont notamment utilisés pour personnaliser l’expérience sur les sites Internet et pour diffuser des publicités ciblées. A titre d’exemple, des données sont collectées sur les jeux joués, les mises, les gains, les services utilisés, les événements fréquentés, les transactions de paiement et la correspondance. Cette collecte permet d’optimiser les services. 

Les paramètres du compte d’utilisateur peuvent être modifiés individuellement. En fonction des paramètres, les données personnelles peuvent être utilisées pour des activités de marketing via différents canaux tels que les e-mails ou la messagerie instantanée. L’utilisateur peut révoquer ou limiter à tout moment son consentement au traitement à des fins de marketing.

ACB se réserve le droit de publier sur ses sites Internet les données relatives au jeu (les résultats des jeux par exemple), le prénom de l’utilisateur, la première lettre de son nom de famille et son pays d’origine, tant que le joueur ne peut pas être identifié directement ou indirectement par la publication de ces informations. La publication permet de promouvoir les services proposés.

2.6 Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’Internet fourni par Google Inc Ire-land Limited («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» qui sont des fichiers textuels placés sur votre ordinateur permettant au site Internet d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google implanté aux États-Unis pour y être stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google implanté aux États-Unis avant d’y être abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres services liés à l’activité du site Inter-net et à l’utilisation d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusion-née avec d’autres données tenues par Google.

Informations relatives au prestataire tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Bar-row Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1 ) 436 1001. Conditions d’utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. 

2.7 Plug-ins sociaux

Des plug-ins sociaux («plug-ins») de réseaux sociaux sont utilisés sur nos sites Internet, en particulier Facebook Connect du fournisseur «Facebook», dont le site Internet facebook.com est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Instagram (Facebook) et Twitter sont également utilisés. Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, est chargée du contrôle des données pour les personnes qui résident en dehors des États-Unis. 

Le fournisseur du plug-in stocke les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou d’aménagement de son site Internet en fonction de la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter le fournisseur du plug-in concerné. 

Grâce aux plug-ins, nous vous permettons d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour plus d’informations concernant l’objectif et la portée de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur du plug-in, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité du fournisseur en question. 

3. TRAITEMENT À D’AUTRES FINS

En principe, les données personnelles sont traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, le traitement peut également être effectué à d’autres fins, à condition que celles-ci soient prévues par la loi ou qu’il existe des raisons compatibles avec les finalités initiales.

4. MESURES SOCIALES 

ACB traite également des données personnelles afin de protéger personnellement les utilisateurs, en particulier en présence d’indices de dépendance au jeu. Elle peut demander à l’utilisateur de remplir un questionnaire ou de présenter des documents financiers ou fiscaux dans le cadre d’enquêtes pertinentes. Les données générées par l’utilisation du service de jeu, y compris le profilage du comportement de jeu, sont traitées afin d’identifier les comportements de jeu problématiques et de prendre les mesures appropriées. L’entreprise est également tenue de s’assurer que seuls peuvent jouer les utilisateurs qui ne figurent pas sur un registre de personnes soumises à une interdiction de jeu. 

ACB est légalement tenue (art. 76 à 81 LJAr et art. 87 à 91 OJAr) de prendre des mesures et de prononcer des interdictions de jeu dès qu’il existe un soupçon de surendettement ou de comportement excessivement risqué. 

Les données relatives aux suspensions de jeu sont stockées dans un registre national et sont traitées en conséquence sur la base des obligations légales. En l’absence d’obligation légale, le traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime à une ’utilisation responsable des services.

5. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire en vue de la réalisation de la finalité recherchée, tant que la relation contractuelle se poursuit ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Sous réserve des délais légaux de conservation. Il existe un intérêt légitime de notre part à traiter les coordonnées conformément aux exigences légales, dans le cadre d’un audit interne ou en fonction du besoin de communication respectif. En nous fournissant vos informations, vous nous autorisez à transmettre les données nécessaires à la facturation aussi bien à l’institution qui émet la facture qu’à l’institution chargée de l’éventuel recouvrement des créances ou, en cas de litige, à l’avocat chargé de l’affaire ainsi qu’aux administrations publiques compétentes.

En principe, ACB conserve les données personnelles pendant tout au plus cinq ans à compter de la cessation de relation avec le client afin de respecter les exigences légales et de favoriser le re-tour éventuel du joueur sur la plateforme. Les données sont ensuite supprimées ou rendues anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à la personne en question.

Un délai de conservation de dix ans après la fin de la relation client s’applique aux données relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (art. 21 OBA-CFMJ). Ces données comprennent:
 

• la liste des joueurs identifiés;
• des copies des pièces d’identité;
• des documents relatifs aux transactions;
• des déclarations des joueurs concernant les ayants droit;
• des documents contenant des commentaires sur les résultats de clarifications spéciales;
• des documents contenant des commentaires sur la classification des risques ainsi que sur les résultats de l’application des caractéristiques des risques; et
• les données collectées dans le cadre de l’obligation de déclaration en vertu de l’art. 9 al. 1 LBA.

6. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la présente politique de confidentialité, les données ne seront divulguées qu’aux personnes autorisées à traiter les données et qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale. Dans le cas contraire, les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si la personne concernée a consenti à cette divulgation.

ACB peut également être contrainte de divulguer des données personnelles en raison d’exigences légales ou réglementaires et d’injonctions émanant d’autorités publiques. Cette obligation s’applique en particulier en cas de soupçon d’une infraction pénale. En cas d’obligation légale et à la demande des autorités légitimes ou des instances chargées de l’administration des poursuites pénales, nous nous réservons expressément le droit de divulguer les données.

6.1 Traitement de données par des tiers

Le traitement de données personnelles peut, par convention ou par la loi, être confié à des tiers, à condition que les données soient traitées uniquement de la manière dont le client lui-même serait autorisé à les traiter et qu’aucune obligation légale ou contractuelle de secret ne l’interdise. ACB s’assure que le tiers garantit la sécurité des données. Les tiers peuvent faire valoir les mêmes mo-tifs de justification qu’ACB.

ACB collabore avec les responsables du traitement des données énumérés ci-dessous. Il s’agit de sociétés qui traitent les données personnelles pour le compte d’ACB conformément aux stipulations contractuelles pour la fourniture des services: 
 

• prestataires de jeux;
• sociétés d’assistance technique informatique;
• prestataires de services de paiement;
• entreprises qui fournissent des services de détection et de lutte contre les activités criminelles ou délictueuses de toute nature; et
• entreprises de marketing (des agences de communication et de publicité par exemple).

Les données sont divulguées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple pour satisfaire à des obligations contractuelles. 

6.2 Jeux de prestataires tiers sur les sites Internet d’ACB

Dans le cadre des services fournis par ACB, l’entreprise est susceptible de mettre à la disposition des joueurs des jeux provenant de fournisseurs tiers. Seuls des partenaires répondant à la définition visée au chiffre 6.1 qui traitent des données des utilisateurs pour le compte d’ACB sont cou-verts par les garanties de la politique de confidentialité d’ACB. ACB décline toute responsabilité quant aux partenaires qui fournissent leurs propres services en leur propre nom. Dans ce contexte, ACB ne fournit aucune garantie concernant les données qui sont susceptibles d’être collectées sur les sites Internet de tiers.

Une liste des prestataires tiers proposant des jeux sur les sites Internet d’ACB:
 

• Evolution Gaming
• Microgaming
• Greentube
• Gamanza
• iSoftBet

6.3 Transmission de données personnelles

Les données personnelles sont traitées de préférence en Suisse, dans l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE). Un centre de données installé en Suisse et un centre de données installé dans l’UE sont utilisés prioritairement pour le traitement des données personnelles. S’l est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE, par exemple à l’occasion du transfert de données personnelles à une entreprise de traitement de données (ou à ses sous-traitants) dans un pays situé en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE, les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées sont prises pour garantir que le niveau de protection est équivalent à celui de la Suisse. En cas de transfert de données personnelles à destination d’un pays étranger, le niveau de protection est garanti soit par la liste des Etats du préposé à la protection des données et à l’information, soit en vertu de l’accord «Swiss-US Privacy Shield» auquel est soumise l’entreprise. Des codes de con-duite approuvés dans le pays de destination et l’application de directives internes à l’entreprise contraignantes constituent d’autres mesures de protection tout aussi appropriées.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accès au site Internet d’ACB à ses risques et périls. ACB met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement sécurisé des sites Internet et pour le prémunir contre les accès non autorisés et le traitement non autorisé des données. Toutefois, des défaillances telles que la perte ou la corruption de données, une infection virale, une interruption de fonctionnement, etc. ne peuvent être totalement exclues. 

Afin de protéger les données personnelles lors de la communication avec le navigateur Internet, ACB utilise la technologie de chiffrement d’une société de certification digne de confiance. En outre, les transactions en ligne sont protégées par le système de sécurité d’un partenaire accrédité dans le monde entier. Toutes les données des joueurs sont par ailleurs protégées contre tout accès non autorisé par des systèmes de pare-feu et de prévention des intrusions.

ACB décline toute responsabilité quant aux dommages ou aux dommages consécutifs résultant de l’utilisation du site Internet ou de certaines de ses parties (telles que des documents téléchargés), de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder) ou des liens menant à d’autres sites Internet.

Les mesures suivantes sont notamment prises: (1) limitation aussi large que possible du groupe de personnes qui ont accès aux informations personnelles; (2) limitation des possibilités de modifications des ayants droit; et (3) obstacles techniques aux violations, y compris le chiffrement lors de la transmission et du stockage, pare-feux, exigences strictes relatives aux mots de passe et fonctions d’alerte associées à des signalements en cas de tentative de violation. Dans la mesure du possible, les données sont pseudonymisées afin de protéger au mieux la vie privée.

8. ACTUALITÉ ET CHANGEMENTS

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques de la politique de confidentialité, la version allemande prévaut. En raison du développement continu du site Internet ou de l’évolution des exigences légales, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données en fonction des exigences légales actuelles.